Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination du président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture <BR>

J.O. 60 du 12 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination du président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

NOR : AGRF0500577A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 28 janvier 2005, M. François d'Harcourt, conseiller d'Etat honoraire, est nommé président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.